Conditions Générales de Vente par Internet

Préambule

Le site est la propriété de la société VPS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Commande

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions. De ce fait aucune clause contraire ne peut nous être opposée sans que nous l’ayons formellement acceptée.

2. Prix de vente

Nos prix s’entendent hors taxes, départ VPS, emballage compris (sauf conditions différentes octroyées par devis). Dans tous les cas, nos tarifs sont révisables sans préavis en cas de modification substantielle du coût des matières premières ou des fournitures.

3. Livraison

Sauf accord contraire, les frais de port seront facturés à l’acheteur : 15 € TTC en France Métropolitaine. Livraison Corse et Dom-Tom : nous consulter.

Les marchandises voyagent au risque de l’acheteur, auquel il appartient, en cas de perte, avarie ou manquant, d’exercer son recours auprès du transporteur, par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

4. Paiement

Les délais de paiement sont fixés par VPS : commande via site internet = paiement à la commande. Tout rejet ultérieur du paiement par l’organisme bancaire entraîne immédiatement :

- l’exigibilité des sommes restant dues

- le droit pour VPS d’appliquer des pénalités de retard, conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, à un taux de une fois et demie le taux légal en vigueur à la date de commande, appliqué aux sommes restant dues.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

5. Réclamation

Toute réclamation relative aux marchandises livrées (hors litiges transporteur) doit être émise par l’acheteur, par écrit, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à date de réception, et avant toute utilisation ou mise en œuvre des produits. La responsabilité de VPS est limitée aux défauts de matières, vices certains de fabrication ou autre erreur provenant de notre fait. Nous ne pouvons être tenu qu’à la réparation, au remplacement ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

6. Demande d'échange

Toute demande d'échange doit faire l'objet d'un écrit de la part de l'acheteur. Aucune marchandise livrée depuis plus d'un mois ne pourra être reprise. Pour tout échange accordé, la marchandise devra être retournée aux frais de l'acheteur (sauf cas où notre responsabilité est engagée, nous procèderons au remboursement des frais). Ce retour de marchandise devra être accompagné d'un chèque de 12.00 € TTC pour le renvoi de la marchandise échangée.

7. Transfert de propriété – transfert de risque

Les marchandises restent la propriété de VPS jusqu’à leur paiement intégral, en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de détérioration des produits dès la réception par celui-ci, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8. Droit et juridiction

Les conventions entre les parties relèvent du droit français. Le Tribunal de Commerce de Compiegne est seul compétent pour statuer sur tout litige.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VPS. De plus, VPS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.